Les deux causes de la faillite sont:
*cessation de payement : se lorsque le commerçant n’est plus capable de payer les dettes
*l’ébranlement de crédit : se lorsque plus des personnes se font confiance au commerçant .
C’est-à-dire lorsque bcp des personnes vous empruntent de l’argent et vous êtes incapables de remettre .
Les effets sur la faillite de faillit
*le faillit peurt d’addition des ces biens
*la sensation de payement des intérêts : c’est-à-dire à partir de jugement les intérêts à calculer sont automatiquement arrêtés.
*exigibilité des dettes non à thermes où échut: c’est-à-dire même les dettes qui n’avaient émis à l’échéance il doit le payer.
*interdiction professionnelle: les sanctions pénales ne remettent pas automatiquement à cause de la qualité de commerçant à faillir mais elles sont toujours suivie des sanctions administratives .
C’est-à-dire ne pas devenir dirigeant d’une société où d’une banque.
*sur créancier : à partir du jugement de la faillite ,tout les associés sont unis de la manière l’égal .
Les solutions de la faillite
*les liquidations pures et simples : se lorsque on procède à la vente des biens aux commerçants pour payer ces créanciers .
*concordant : se lorsque les créanciers acceptent de redonner la confiance aux commerçants de lui remettre dans la gestion de ces activités avec comme l’espoir qui va se sortir et payer leur dette .
Les jeunes leaders de l’Ituri sont choqués par la note circulaire du Ministre de l »ESU.
C’est en normal que l’université de Bunia, la seule Officielle en Ituri ne puisse pas se retrouver sur cette note circulaire signée par le ministre national de l’ESU. C’est dans cette seule université de la province où fonctionne la faculté de médecine. l’Ituri est parmi des grandes provinces de la RDC au regard de sa superficie et de sa population. Il est inadmissible que cette province soit victime de la fermeture de sa seule faculté de médecine. Si la non viabilité de ce département a été constaté, la faute revient à l’État lui-même qui ne conjugue aucun effort pour la qualité de l’enseignement supérieur de ses université publiques. Qu’est-ce-que le gouvernement congolais a déjà fait pour que cette université ou cette faculté pour qu’elle soit viable? C’est une mauvaise politique qui cherche à isoler l’Ituri, à l’avantage des provinces voisines qui pourront bénéficier des étudiants de l’Ituri. Nous restons vigilants .
A titre de rappel, l’Ituri avait bénéficié le projet d’asphaltage de la route Goli-Bunia-Komanda, le même projet qui allait toucher le Nord-Kivu pour asphalter Kasindi-Beni. Malheureusement, le Chef de l’État a lancé les travaux d’asphaltage sur Kasindi-Beni sans connaître le sort de la province de l’Ituri et pourtant c’est le même projet et ayant l’unique financier. Le président de la République lors de son récent séjour à Bunia, s’était choisi les élus du Nord-Kivu qui l’ont accompagné sans aucun parlementaire Iturien dans sa délégation. Pas seulement ça, le président de l’Assemblée nationale Hon Mboso, qui va aussi signer une feuille de route qui avait soulevé la poussière des ancêtres de l’Ituri, où il confiait une mission de 30 jours aux députés nationaux du Nord-Kivu pour évaluer l’état de siège en Ituri comme si les 28 députés nationaux et 4 sénateurs de l’Ituri ne méritaient pas pour le faire.
Il est aussi signé une décision pour construire les stations de la RTNC dans différentes provinces, sauf dans la province de l’Ituri où cette station nationale continue à émettre dans la rue sans matériels conséquents. C’est qui est choquant et révoltant est que pour la province du Nord-Kivu, hormis la station de la ville de Goma, la ville de Beni a été sélectionné pour la construction d’une nouvelle station de la RTNC pendant que la grande province comme Ituri n’a aucun bâtiment de la RTNC. Je me demande c’est quelle méchanceté ? Sommes-nous représentés ou pas? Que font nos parlementaires ? Connaissent-ils vraiment leur rôle ?
C’est une marginalisation et discrimination politique que nous condamnons avec notre toute dernière énergie et nous précisons que ceci a des conséquences néfastes.
Nous ne pouvons plus accepter d’être ainsi oublier.
Nous demandons au Chef de l’État, de donner tous les matériels nécessaires à l’université de Bunia pour que toutes ses facultés soient viables. Nous exigeons la construction d’une université moderne en faveur des étudiants de Bunia. Nous exigeons au ministre de l’enseignement supérieur et universitaire Mr Muhindo nzangi de ne pas jouer à la politique de l’autruche. l’Ituri ne se sensitira pas concerné par votre note circulaire, aussi longtemps que vous n’avez pas remis un seul matériel à cette faculté pendant votre mandat pour sa viabilité.
Appel à contributions : Prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)Boîte de réception
OHADA.com
Appel à contributions : Prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)
Communiqué du Secrétariat Permanent de l’OHADA
Le Centre de Recherche de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (CRERSUMA), dans le cadre de la pérénisation de ses activités de publication, lance un appel à contributions pour les prochains numéros du « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle » au titre de l’année 2021.
couverture
Y sont attendues toutes contributions relatives au droit national des États parties, au droit de l’OHADA, aux autres droits communautaires africains, au droit comparé ou toutes autres branches du droit des affaires.
1. Spécifications techniques des contributions
Le BEPP parait chaque mois de l’année. Il comprend six (06) rubriques que sont :
Chroniques ;
Jurisprudence ;
Législations communautaires ;
Législations nationales ;
Pratique professionnelle ;
Brèves.
Les contributions doivent impérativement respecter les exigences de la Charte éditoriale du BEPP, qui peut être obtenue par le lien ci-dessous : https://www.ohada.org/charte-editoriale-bepp/
Les articles et notes de jurisprudence ne doivent pas excéder 1500 mots ;
Les contributions doivent parvenir au Secrétariat du BEPP à l’adresse suivante : ersuma@ohada.org ;
Les contributions feront l’objet d’une évaluation par le Comité scientifique et le Comité de rédaction du BEPP.
2. Calendrier des contributions
Les contributions doivent parvenir au CRERSUMA au plus tard le 30 août 2021.
3. Envoi des articles : Contacts
ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriels : ersuma@ohada.org
Source : http://www.ohada.com
Call for papers: Forthcoming issues of ERSUMA Bulletin of Professional Practice (BEPP)
The Research Centre of the High Regional School of Magistracy (ERSUMA), to perpetuate its publication activities, is launching a call for papers for the forthcoming issues of the “ERSUMA Bulletin of Professional Practice” for the year 2021.
couverture
Contributions relating to the national law of the States Parties, OHADA law, other African Community laws, comparative law or any other branch of business law are welcomed.
1. Technical specification of the contributions
BEPP is a monthly publication. It includes six (06) sections, namely
Chronicles;
Jurisprudence;
Community Legislation;
National legislations;
Professional practice;
Follow up.
Contributions must comply with the requirements of BEPP Editorial Charter. This editorial Charter can be obtained via the link below: https://www.ohada.org/charte-editoriale-bepp/
Articles and jurisprudence commentary should not exceed 1,500 words;
Contributions should be sent to the BEPP Secretariat at the following address: ersuma@ohada.org;
Contributions will be evaluated by the BEPP Scientific Committee and Editorial Board.
2. Deadline for the contributions
Contributions must reach ERSUMA by 30 August 2021 at the latest.
3. Address for contributions submission
ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, Republic of Benin
Phone: +229 97 97 05 37
E-mail: ersuma@ohada.org
Voici la Réaction du Professeur Eddy Mwanzo (enseignant à la faculté de droit à l’université de Kinshasa)
Étant de l’ESU,
Je considère que cette décision est irrégulière pour plusieurs raisons :
1. l’Ordre des Médecins n’est pas l’Organe attitré pour décider ou proposer la fermeture des Établissements Publics et Privés qui organisent la Faculté de Médecine ;
Je viens de relire les 58 articles de l’ordonnance-loi 68-070 du 1er mars 1968 créant l’Ordre des médecins (en Rdc), nulle part une telle compétence n’est reconnue à cet ordre qui ne s’occupe que des medecins (docteurs formés). L’ordre n’ intervient ni dans le fonctionnement des facultés ni dans celui des universités. Somme toute, ses recommandations comme celles des autres délégués ne devraient être prises comme parole d’évangile mais, pour cette faculté, faire l’objet d’une réflexion approfondie par une équipe des experts dont ceux de l’Esu qui devraient descendre sur terrain et examiner au cas par cas, en se fondant sur des critères objectifs
2. La précipitation prive aux auteurs de mûrir les réflexions avant de décider.
On devait penser à résoudre le problème des étudiants dont le cursus est en cours, en négociant déjà leur transfert par exemple avant d’envisager le retrait des autorisations données pour l’organisation de cette filière.
Le Barreau peut-il faire des recommandations pour la fermeture de la Faculté de droit dans certaines universités ?
Et quel organe le fera pour les sciences politiques, économiques ou humaines par exemple ?
Le problème n’est pas dans les filières, me semble-t-il, mais bien plus dans tout le secteur universitaire.
Les conditions de travail et traitement du personnel enseignant, certaines pratiques qu’il faut banir pour assainir ce secteur, devaient tarauder les esprits.
Il faut un travail d’équipe avec des experts dans un contexte multisectoriel (Joel Bolongolongo).
3. en plus, cette Faculté ayant ayant été autorisée par voie d’arrêtés ne peut être fermée par une simple note circulaire.
Il y a lieu de dire que le Ministre actuel a déçu l’opinion et par cette décision,il vient de jeter l’huile au feu.
3. La mesure peut etre bonne mais ne justifie pas pour certaines universités qui ont des laboratoires, un personnel enseignant qualifié et qui ont formé des bons medecins (Usk, Bel campus, Uwb, Ukv…dixit l’avocat Bolongolongo).
4. Décision prise dans la précipitation et sous émotion.
5. S’agissant des états généraux NATIONAUX, les rapports devraient au préalable etre présentés et discutés au Conseil des ministres.
Par Claude BOFENI
MISE AU POINT
Les critères de viabilité des Établissements sont repris dans le Décret n⁰ 15/041 du Premier Ministre.
Depuis l’année académique 2013-2014, tous les Établissements organisant la Faculté de Médecine avait un moratoire de 3 ans pour se conformer aux normes de fonctionnement. Il était question de se doter des cliniques universitaires propres, sans parler du critère exclusif de 3 à 5 professeurs en propre.
Le Ministre de l’ESU n’a pas pris cette décision de manière précipitée. Non seulement les Établissements étaient bien informés des critères de viabilité de leurs Facultés de Médecine, mais en plus, la décision a été précédée d’un moratoire, d’un audit organisationnel et du contrôle de viabilité de l’ESU, d’une enquête nationale ainsi que d’une enquête indépendante de l’Ordre des médecins qui ont abouti aux mêmes conclusions, présentées et validées par les Etats généraux de l’ESU
Par Claude BOFENI
*Ministère de l’industrie :*
Après son adoption par le conseil des Ministres, le Plan Directeur d’Industrialisation de la RDC évalué à 58,3 milliards de dollars américains a été présenté jeudi aux différents partenaires du secteur de l’industrie,
opérateurs economiques et
diplomates accrédités en RDC. La cérémonie s’est déroulée à l’hôtel du fleuve à Kinshasa en présence d’une dizaine de ministres du Gouvernement Sama, des députés nationaux et sénateurs.
Le Ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya donne des explications sur ce Plan Directeur d’industrialisation qui augure la révolution industrielle de la RDC.
Représentant le Premier Ministre à cette grande cérémonie, le Vice -Premier Ministre,Ministre de l’intérieur et Sécurité, Daniel Aselo a fait savoir que le Gouvernement va mobiliser les ressources pour matérialiser cette boussole du développement de la RDC.
Signalons qu’à cette occasion,ce plan Directeur d’Industrialition a été donné aux différents invités .C’était après l’exposé sur le plan technique du Professeur Jean-Pierre Ntagoma de congochallenge.
Cellelue de communication
Nzambe Lumumba
LEÇONS DE VIE
Il n’y a pas de hasards
Toute chose arrive pour une raison.
Chaque personne que nous rencontrons a un rôle à jouer dans notre vie, qu’il soit petit ou grand.
Certains vont nous blesser, nous trahir et nous faire pleurer: Ceux-là nous rendent plus forts
Certains vont nous enseigner une leçon, pas pour nous changer mais pour nous aider à prendre conscience de nos erreurs: Ceux-là nous font grandir et nous rendent meilleurs
Et d’autres arrivent dans notre vie simplement pour nous inspirer et nous aimer: Ceux-là nous rendent heureux
Enfin, il y a une grâce en toute chose.
Tout est grâce!
En tout, soyons simplement humble !
L’humilité ne coûte rien
Soyons humble car avant nous d’autres avaient ce que nous avons.
Soyons humble car avant nous d’autres étaient là où nous sommes.
Soyons humble car il existera toujours après nous plus grand que nous.
Soyons humble car il existera plus beau et plus belle que nous.
Soyons humble car il est possible de tout perdre en une seconde.
Soyons humble car la vie peut s’arrêter à n’importe quel moment.
Soyons humble car la roue tourne.
Soyons humble car la vie est fragile et courte.
Soyons humble car l’humilité précède la gloire.
Claude BOFENI
Décès de Maître Héritier BAKUFANI
PROHIBITION FOR THE MATATA PONYO TO LEAVE CONGOLESE SOIL
In a press release made public on August 12, 2021, Senator Augustin Matata Ponyo made an update in relation to the situation he is currently going through on the judicial level.
Several times invited by the Attorney General to the Constitutional Court, the former Prime Minister had presented himself, he wrote, on Monday, August 9, to the Public Prosecutor’s Office near the High Court to be heard by the Attorney General.
Indeed, Matata recalls that it was on the orders of his legal counsel that he did not want to answer, during his hearing, questions relating to the Bukanga Lonzo agro-industrial park. This, out of respect for the decision taken by the Senate on June 15, 2021, rejecting the authorization of legal proceedings against it on the Bukanga Lonzo agro-industrial park file.
Victim of poisoning for which his attending physician recommended follow-up outside the country, the senator said he wrote to the President of the Senate on July 26 to request evacuation for appropriate treatment.
In the absence of reaction from Bahati Lukwebo, Matata Ponyo wrote to the President of the Republic on July 30, 2021 for the same request.
« To this end, I was contacted by a Senior Public Service Official to His Excellency the President of the Republic who recommended that I get in touch with the Attorney General in order to finalize the authorization process. release which should take place the same day, « he says.
« Accompanied by my doctor, I went this Monday, August 9, 2021 at 8:00 am to the public prosecutor’s office near the constitutional court ». Called to make a commitment before the prosecutor to return to appear after medical treatment outside the country, Augustin Matata Ponyo says he has reiterated the terms of his previous statements on the « exclusive nature of the authorization of prosecutions ordered by the office. of the Senate, in the sole case of the Zairianization dossier « .
« Despite the intervention of the senior public service official to the Head of State, and the recommendation of my doctor wishing to go and have me examined outside the country, I remain prohibited from leaving the country by the public prosecutor at the constitutional court « , he explains, recalling that being in a state of law, the decisions taken by each institution should be respected at all levels.
Les sciences économiques 