La faillite du commerce

Les deux causes de la faillite sont:

*cessation de payement : se lorsque le commerçant n’est plus capable de payer les dettes

*l’ébranlement de crédit : se lorsque plus des personnes se font confiance au commerçant .
C’est-à-dire lorsque bcp des personnes vous empruntent de l’argent et vous êtes incapables de remettre .

Les effets sur la faillite de faillit

*le faillit peurt d’addition des ces biens
*la sensation de payement des intérêts : c’est-à-dire à partir de jugement les intérêts à calculer sont automatiquement arrêtés.

*exigibilité des dettes non à thermes où échut: c’est-à-dire même les dettes qui n’avaient émis à l’échéance il doit le payer.

*interdiction professionnelle: les sanctions pénales ne remettent pas automatiquement à cause de la qualité de commerçant à faillir mais elles sont toujours suivie des sanctions administratives .
C’est-à-dire ne pas devenir dirigeant d’une société où d’une banque.

*sur créancier : à partir du jugement de la faillite ,tout les associés sont unis de la manière l’égal .

Les solutions de la faillite

*les liquidations pures et simples : se lorsque on procède à la vente des biens aux commerçants pour payer ces créanciers .

*concordant : se lorsque les créanciers acceptent de redonner la confiance aux commerçants de lui remettre dans la gestion de ces activités avec comme l’espoir qui va se sortir et payer leur dette .